PANACCA conçoit, organise et commercialise des voyages, circuits, séjours, randonnées, treks, activités de nature, prestations de transport, d’hébergement, de guidage et autres services touristiques au Pérou.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PANACCA et du client dans le cadre de la réservation et de l’exécution de ces prestations.

Le client reconnaît avoir reçu, avant sa réservation, les informations essentielles relatives au voyage choisi : itinéraire, dates, durée, prix, prestations incluses et non incluses, conditions de participation, niveau de difficulté lorsqu’il y a lieu, modalités de paiement et conditions d’annulation.

La réservation d’un voyage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les programmes, devis, fiches descriptives et documents commerciaux établis par PANACCA ont pour objet de présenter les caractéristiques principales du voyage. Ils peuvent être mis à jour avant la conclusion du contrat afin de tenir compte de l’évolution des conditions locales, opérationnelles, tarifaires ou économiques.

Les caractéristiques et conditions contractuellement applicables au voyage sont celles figurant dans le devis ou la confirmation de réservation acceptés par le client, ainsi que dans les éventuelles conditions particulières.

Les horaires, temps de trajet, distances, durées de marche, altitudes, conditions météorologiques, niveaux de difficulté et prestations annoncées sont communiqués à titre indicatif, sur la base des informations disponibles au moment de leur publication.

Dans les régions de montagne, les zones isolées et les itinéraires soumis aux conditions climatiques, routières ou opérationnelles locales, des adaptations peuvent être nécessaires. PANACCA s’efforce alors de préserver la sécurité, l’esprit, l’intérêt et la qualité générale du voyage.

Les photographies, illustrations et cartes ont une valeur d’illustration et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l’apparence exacte des lieux, établissements ou paysages.

Le prix du voyage est celui figurant dans le devis ou la confirmation de réservation adressée au client.

Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément indiquées comme « incluses » dans le programme ou le devis.

Sauf indication contraire, ne sont notamment pas inclus :

• les vols internationaux ;
• les taxes aériennes, frais d’émission ou frais imposés par les transporteurs lorsque ceux-ci ne sont pas inclus ;
• les assurances ;
• les dépenses personnelles ;
• les boissons, pourboires et repas non expressément inclus ;
• les frais de visa, documents de voyage, vaccinations ou formalités administratives ;
• les activités optionnelles ;
• les prestations résultant d’une modification demandée par le client ;
• les frais liés à un retard, une annulation ou une modification de transport international non vendu par PANACCA ;
• les frais liés à un bagage perdu ou retardé.

PANACCA n’applique pas de frais de dossier.

Les prix sont indiqués en EUR, USD ou PEN et sont valables pendant la durée précisée dans le devis. Une fois le contrat conclu, le prix ne peut être modifié que si cette possibilité, ses motifs et ses modalités ont été expressément prévus dans les conditions particulières acceptées par le client, notamment en cas de variation exceptionnelle des taxes, droits d’entrée, tarifs de transport ou taux de change ayant une incidence directe sur le coût du voyage.

Toute demande de réservation doit être accompagnée des renseignements nécessaires à l’organisation du voyage : identité complète, coordonnées, date de naissance, nationalité, copie du passeport, besoins particuliers éventuels et toute information utile à la bonne réalisation des prestations.

La réservation devient définitive après :

• l’acceptation écrite du devis ou de la confirmation de réservation ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• le versement de l’acompte demandé ;
• la réception par PANACCA des informations et documents indispensables à l’organisation du voyage.

PANACCA adresse au client une confirmation écrite de sa réservation. Cette confirmation récapitule les prestations réservées, le prix, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables.

PANACCA peut refuser une réservation lorsqu’elle ne dispose plus de places, lorsque les conditions de participation ne sont pas réunies ou lorsque le client ne fournit pas les informations nécessaires à la bonne exécution du voyage.

Pour certains voyages proposés longtemps à l’avance, PANACCA peut ouvrir une phase de pré-inscription gratuite.

La pré-inscription permet au voyageur :

• de manifester son intérêt pour un départ ;
• d’être informé de l’évolution de la constitution du groupe ;
• d’être contacté prioritairement lorsque le départ approche de sa confirmation ;
• de bénéficier, le cas échéant, d’une offre commerciale annoncée pour les premiers inscrits.

La pré-inscription ne constitue pas une réservation définitive, ne garantit pas une place et n’entraîne aucun engagement financier pour le client ou pour PANACCA.

L’inscription définitive intervient uniquement dans les conditions prévues à l’article 4.

Les modalités de paiement applicables sont précisées dans le devis ou la confirmation de réservation.

Sauf conditions particulières différentes :

• un acompte de 50 % du prix total est demandé lors de l’inscription définitive ;
• le solde de 50 % doit être réglé au plus tard 45 jours avant le début du voyage.

Pour toute réservation intervenant moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est exigible lors de l’inscription.

6.1 Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées par PANACCA, notamment par virement bancaire international vers le compte de PANACCA S.A.C. au Pérou.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire international, l’ensemble des frais liés à l’émission et au transfert des fonds est à la charge du client, notamment les frais de la banque émettrice, des éventuelles banques intermédiaires et les commissions liées aux transferts internationaux.

Les éventuels frais de réception appliqués au Pérou sont assumés par PANACCA.

Lorsque PANACCA demande un virement bancaire international, le client doit s’assurer auprès de sa banque que l’option de prise en charge des frais choisie permet à PANACCA de recevoir le montant intégral indiqué dans les instructions de paiement, sans déduction de frais bancaires ou de commissions intermédiaires.

Tout montant effectivement reçu par PANACCA inférieur au montant dû en raison de frais bancaires, commissions ou frais de transfert pourra être réclamé au client et devra être régularisé dans les meilleurs délais.

Dans certains cas exceptionnels, et uniquement après accord écrit de PANACCA, un paiement partiel pourra être effectué en espèces auprès d’un représentant de l’agence au Pérou.

Les modalités pratiques de paiement et les coordonnées bancaires sont communiquées dans les documents de réservation ou dans la fiche « Paiement » transmise au client.

6.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement de tout ou partie d’une somme exigible, PANACCA pourra adresser une relance écrite au client et lui accorder, lorsque les circonstances le justifient, un délai pour régulariser sa situation.

À défaut de règlement dans le délai indiqué, PANACCA pourra suspendre l’exécution des prestations ou résoudre le contrat, conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le contrat est résolu en raison d’un défaut de paiement du client, les sommes déjà versées seront traitées conformément aux conditions d’annulation applicables au client, sous déduction des frais et prestations déjà engagés ou non récupérables.

Le client reste, le cas échéant, redevable des sommes exigibles qui ne seraient pas couvertes par les sommes déjà versées.

7.1. Principe des départs en groupe

Les voyages proposés en départs groupés sont conçus pour être réalisés dans une configuration adaptée à la nature du programme.

Le nombre de participants prévu pour chaque voyage est indiqué dans le programme ou l’offre applicable. Il peut varier selon la nature du séjour, les contraintes d’accompagnement, les hébergements, les transports et les conditions locales.

Un départ en groupe est confirmé lorsque le nombre minimum de participants prévu pour le voyage est atteint. Sauf indication contraire dans le programme, le nombre minimum de participants nécessaire à la confirmation d’un départ en groupe est fixé à quatre participants définitivement inscrits ayant réglé l’acompte demandé.

Pour certains voyages, un seuil ou des conditions de confirmation différents peuvent être prévus dans l’offre applicable.

7.2. Capacité des groupes

Le nombre maximal de participants indiqué dans le programme correspond à la capacité habituelle du voyage.

PANACCA peut, à titre exceptionnel et lorsque les conditions opérationnelles le permettent, accepter un participant supplémentaire au-delà du nombre maximal indiqué.

Cette possibilité peut notamment s’appliquer lorsqu’une dernière réservation est effectuée par deux voyageurs souhaitant participer ensemble au même départ et que l’acceptation du second voyageur conduit à dépasser d’une unité la capacité initialement annoncée.

Cette tolérance exceptionnelle ne constitue pas une modification générale de la capacité annoncée du voyage et ne crée aucun droit à dépasser le nombre maximal indiqué dans les autres situations.

PANACCA veille dans tous les cas à préserver les conditions de sécurité, d’accompagnement et de qualité du voyage.

7.3. Tarif groupe et tarif petit groupe

Le tarif applicable à un voyage en groupe est déterminé en fonction du nombre de participants et des conditions indiquées dans le programme ou l’offre applicable.

Pour les départs concernés, le tarif groupe de référence correspond à la tranche de participants indiquée dans le programme.

Lorsque le groupe compte quatre ou cinq participants, le tarif ou le supplément « petit groupe » prévu dans le programme s’applique.

Lorsque ce tarif ou supplément est clairement annoncé dans l’offre applicable, il fait partie du prix contractuel selon le nombre réel de participants. Le voyageur en accepte le principe lors de son inscription définitive.

Dès lors que quatre participants sont définitivement inscrits et ont réglé l’acompte demandé, le départ est confirmé conformément aux conditions du programme.

En dessous de quatre participants, le maintien du voyage n’est pas automatique et est étudié dans les conditions prévues à l’article 7.4.

7.4. Départ inférieur au seuil de confirmation

Lorsque le seuil de confirmation prévu pour un voyage n’est pas atteint, PANACCA suit la constitution du groupe suffisamment en amont afin de pouvoir rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Pour la plupart des départs, PANACCA cherche à prendre une décision autour de 30 jours avant le départ. Cette échéance constitue un objectif commercial et opérationnel ; elle ne vaut ni confirmation automatique ni obligation d’annulation automatique.

Lorsque le nombre de participants reste inférieur au seuil de confirmation, notamment lorsque le groupe ne compte que deux ou trois voyageurs, PANACCA peut, selon les conditions du voyage et après concertation avec les voyageurs concernés, proposer notamment :

• une adaptation de certaines prestations ou du programme ;
• un ajustement du niveau d’accompagnement ou du guidage ;
• un supplément adapté au nombre réel de voyageurs ;
• une autre date ;
• un autre itinéraire ou voyage ;
• ou toute autre solution raisonnable permettant, lorsque cela est possible, de maintenir le voyage.

Toute modification substantielle du programme, des prestations ou du prix proposée dans ce cadre fait l’objet d’une concertation préalable avec les voyageurs concernés et nécessite leur accord exprès.

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, PANACCA peut annuler le départ conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

Lorsque PANACCA annule un départ en raison de l’absence du nombre minimum de participants et qu’aucune solution alternative n’est acceptée par le client, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Sauf mention expresse contraire, les vols internationaux ne sont pas inclus dans les voyages commercialisés par PANACCA.

Le client achète alors ses billets directement auprès de la compagnie aérienne ou du prestataire de son choix. PANACCA peut conseiller le client sur les dates, horaires, itinéraires et correspondances compatibles avec le programme, sans devenir vendeur ni organisateur du transport international. Le choix du transporteur, du tarif et du billet appartient exclusivement au client.

Les conditions de modification, d’annulation ou de remboursement du billet international relèvent alors exclusivement du contrat conclu entre le client et le transporteur ou l’intermédiaire concerné.

PANACCA recommande au client de tenir compte du statut de confirmation du départ avant d’acheter un billet international soumis à des conditions restrictives, et de souscrire une assurance adaptée.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à PANACCA par écrit. La date de réception de la demande fait foi.

Toute demande de modification sera examinée par PANACCA en fonction des disponibilités, des contraintes opérationnelles et des conditions de ses prestataires. Toute modification acceptée peut entraîner une révision du prix ainsi que la facturation des frais réellement supportés par PANACCA.

En cas d’annulation du voyage par le client après son inscription définitive, PANACCA applique le barème d’annulation figurant dans les conditions particulières du voyage ou, à défaut, le barème suivant, calculé sur le prix total du voyage :

• Plus de 90 jours avant le départ : les sommes versées sont remboursées, déduction faite des éventuels frais effectivement engagés et non remboursables pour le voyage ;
• de 90 à 61 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation est fixée à 10 % du prix total du voyage ; le solde éventuel des sommes versées est remboursé ;
• de 60 à 31 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation est fixée à 50 % du prix total du voyage ;
• de 30 jours avant le départ jusqu’au jour du départ : l’indemnité d’annulation est fixée à 100 % du prix total du voyage ;
• en cas de non-présentation au départ ou d’interruption du voyage par le client : aucune somme n’est remboursable.

Lorsque le montant de l’indemnité d’annulation est supérieur aux sommes déjà versées par le client au moment de l’annulation, le solde correspondant reste dû par celui-ci.

Les frais d’annulation tiennent notamment compte des prestations déjà réservées, des conditions des prestataires locaux et des frais non récupérables effectivement supportés par PANACCA.

Les remboursements sont effectués après déduction, le cas échéant, des frais bancaires non récupérables ainsi que des frais effectivement engagés et non remboursables auprès des prestataires.

Les assurances, visas, billets d’avion internationaux non vendus par PANACCA et prestations expressément identifiées comme non remboursables sont soumis à leurs propres conditions et ne peuvent être remboursés par PANACCA.

9.1 Arrivée tardive et erreur sur les dates

En cas d’arrivée tardive du vol international ou de tout autre retard imputable au voyageur, PANACCA pourra, lorsque cela est possible, proposer une solution permettant au client de rejoindre le groupe ou de poursuivre le programme.

Les éventuels surcoûts liés à cette situation, notamment les frais de transport, d’hébergement, de repas ou de guidage supplémentaires, restent à la charge du client.

Les dates et horaires de début et de fin de la prestation figurent dans le devis, la confirmation de réservation ou la facture. PANACCA ne pourra être tenue responsable d’une erreur du client concernant les dates de ses vols internationaux, les horaires de voyage ou les dates de début et de fin du programme.

PANACCA s’efforce de réaliser le programme annoncé. Toutefois, certaines modifications peuvent s’avérer nécessaires avant ou pendant le voyage, notamment en raison des conditions météorologiques, de l’état des routes et sentiers, de contraintes de sécurité, de décisions administratives, de disponibilités locales, de mouvements sociaux, d’impératifs de conservation environnementale ou de circonstances locales imprévisibles.

Lorsqu’une modification substantielle est nécessaire avant le départ, PANACCA informe le client dès que possible et lui propose, selon les circonstances :

• l’acceptation de la modification ;
• une prestation ou un voyage alternatif, lorsqu’il est disponible ;
• ou le remboursement des sommes versées pour les prestations concernées.

Pendant le voyage, PANACCA et ses guides peuvent modifier l’itinéraire, l’ordre des étapes, les horaires, hébergements, moyens de transport, activités ou prestations lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la qualité générale du voyage ou la bonne exécution des services.

PANACCA s’efforce alors de proposer une solution présentant des caractéristiques aussi proches que possible du programme initial, compte tenu des circonstances.

Le client est responsable de la validité de son passeport, de ses visas, autorisations de voyage, vaccinations, assurances, documents médicaux et de tout document nécessaire à son entrée, séjour ou transit dans les pays concernés.

Le passeport doit être valide pendant toute la durée du voyage et, lorsque cela est requis, pendant la durée supplémentaire exigée par les autorités compétentes.

PANACCA peut fournir des informations générales sur les formalités applicables au moment de la préparation du voyage. Ces informations ne dispensent pas le client de vérifier auprès des autorités compétentes, ambassades, consulats ou organismes officiels les règles applicables à sa nationalité et à sa situation personnelle.

Le client supporte les conséquences financières d’un refus d’embarquement, d’entrée sur le territoire, de transit ou de séjour résultant de documents insuffisants, non conformes ou expirés, ou du non-respect des formalités applicables.

Les voyages proposés par PANACCA peuvent se dérouler dans des régions isolées, en altitude ou dans des environnements où l’accès aux services médicaux et aux moyens de secours peut être limité.

Certaines activités, notamment la randonnée, le trekking, les activités en altitude, le packraft, le kayak, l’alpinisme ou toute autre activité de pleine nature, comportent des risques inhérents à leur pratique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du niveau de difficulté et des conditions particulières du voyage choisi. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par PANACCA, ses guides, chauffeurs, représentants et prestataires.

12.1. Déclaration de l’état de santé

Le client est responsable de s’assurer que son état de santé, sa condition physique et son expérience sont compatibles avec le voyage et les activités choisies.

Toute maladie, affection, handicap, traitement, allergie, antécédent médical ou information de santé susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou la capacité du client à participer au voyage doit être signalé à PANACCA avant le départ.

Cette obligation s’applique tout particulièrement aux voyages comportant un effort physique important, des étapes en altitude ou des itinéraires isolés.

Le client doit également informer PANACCA de toute évolution significative de son état de santé avant ou pendant le voyage.

PANACCA peut demander des informations complémentaires, recommander une consultation médicale ou demander un certificat médical lorsque les caractéristiques du voyage ou les informations communiquées le justifient.

La dissimulation volontaire d’une information médicale importante susceptible d’affecter la sécurité du client ou du groupe constitue un manquement grave aux présentes CGV.

12.2. Décisions de sécurité

Le guide, le responsable de groupe ou tout représentant de PANACCA est habilité à prendre toute décision qu’il estime nécessaire à la sécurité du client, du groupe ou des prestataires, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de fatigue excessive, de problème de santé, d’évolution des conditions du terrain, de difficulté technique ou de tout autre risque identifié.

Cette décision peut notamment conduire à modifier, interrompre, raccourcir ou adapter une activité, une étape, un itinéraire ou un programme initialement prévu.

Le client s’engage à respecter les décisions prises pour des raisons de sécurité. Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait qu’une activité ou une partie du programme a été modifiée ou supprimée pour ces raisons, lorsque cette décision est justifiée par les circonstances.

Lorsque cela est possible, PANACCA s’efforce de proposer une solution alternative présentant un intérêt comparable.

12.3. Participation à une activité et exclusion pour raisons de sécurité

PANACCA ou ses représentants peuvent refuser à un client la participation à une activité lorsqu’ils estiment que son état de santé, sa condition physique, son comportement, son équipement ou toute autre circonstance présente un risque pour lui-même, pour le groupe ou pour les personnes chargées de l’encadrement.

Cette décision peut être prise avant le début de l’activité ou pendant son déroulement.

Le client ne peut prétendre à un remboursement du seul fait de cette décision lorsque celle-ci est prise pour des raisons légitimes de sécurité ou résulte d’une information insuffisante ou inexacte communiquée par le client.

PANACCA recommande vivement à chaque voyageur de souscrire, avant son départ, une assurance voyage adaptée à la nature du séjour et aux activités pratiquées.

Cette assurance devrait notamment couvrir :

• les frais d’annulation ou de modification du voyage ;
• l’interruption ou l’interruption anticipée du séjour ;
• les frais médicaux et d’hospitalisation ;
• l’assistance et le rapatriement ;
• les frais liés à une évacuation lorsque les activités pratiquées ou la destination le justifient ;
• les conséquences d’un retard, d’une annulation ou d’une modification du transport international ;
• la perte, le vol ou la détérioration des bagages.

Pour les voyages comportant de l’altitude, du trekking, de l’alpinisme ou des activités de pleine nature, le client doit vérifier que son contrat couvre effectivement les activités concernées ainsi que les conditions particulières du voyage.

PANACCA ne peut être tenue responsable de l’insuffisance des garanties souscrites par le client ni des exclusions, franchises ou plafonds prévus par son contrat d’assurance.

Il appartient au client de vérifier les conditions de son assurance avant le départ et de conserver avec lui les coordonnées de son assureur ainsi que les documents nécessaires à sa prise en charge.

PANACCA est responsable de la bonne exécution des prestations qu’elle a contractuellement vendues au client, sous réserve des limitations et circonstances prévues par les présentes CGV et par les dispositions légales applicables.

PANACCA ne peut être tenue responsable des dommages, retards, dépenses ou perturbations résultant notamment :

• d’une faute ou d’un comportement du client ;
• d’un fait imprévisible et inévitable imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations ;
• de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
• de conditions météorologiques ou naturelles rendant nécessaire une modification du programme ;
• de décisions des autorités locales ou nationales ;
• de mouvements sociaux, grèves, manifestations ou troubles affectant les transports ou les prestations ;
• de fermetures de sites, restrictions d’accès ou mesures administratives ;
• de retards, annulations ou modifications concernant un transport international non vendu par PANACCA ;
• de documents de voyage, visas ou formalités non conformes relevant de la responsabilité du client.

Lorsque PANACCA fait appel à des prestataires locaux pour exécuter certaines prestations, elle veille à leur sélection et à leur coordination dans le cadre de l’organisation du voyage.

Les prestations peuvent toutefois être soumises aux conditions opérationnelles propres à ces prestataires et aux circonstances locales.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par les dispositions légales applicables.

PANACCA ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’une modification d’une prestation lorsqu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• catastrophes naturelles ;
• séismes, glissements de terrain, éruptions volcaniques ou phénomènes climatiques majeurs ;
• épidémies ou pandémies ;
• conflits armés ou menaces graves pour la sécurité ;
• troubles politiques ou sociaux ;
• mouvements sociaux ou grèves affectant les transports ou les prestations ;
• décisions gouvernementales ou administratives ;
• fermeture de frontières, de routes, de sites ou de zones protégées ;
• restrictions d’accès ou mesures de sécurité ;
• interruption ou défaillance exceptionnelle des infrastructures de transport ;
• tout autre événement imprévisible et inévitable empêchant ou perturbant substantiellement l’exécution du voyage.

Dans une telle situation, PANACCA informe le client dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures qu’elle estime raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs et permettre, lorsque cela est possible, la poursuite ou l’adaptation du voyage.

Les éventuels frais supplémentaires résultant de la situation sont traités conformément aux conditions applicables au voyage et aux dispositions légales en vigueur.

Certaines prestations incluses dans les voyages sont réalisées par des prestataires indépendants, notamment les hôtels, compagnies de transport, chauffeurs, guides, restaurants, compagnies ferroviaires, opérateurs d’activités ou autres partenaires locaux.

PANACCA sélectionne ses partenaires avec attention et assure leur coordination dans le cadre du voyage.

Les prestations de ces partenaires restent néanmoins soumises à leurs propres contraintes opérationnelles et aux conditions locales.

Lorsque cela est nécessaire, PANACCA peut remplacer un prestataire par un autre prestataire présentant des caractéristiques et un niveau de service comparables, notamment pour des raisons de disponibilité, de sécurité ou de bonne organisation du voyage.

Le client demeure responsable de ses bagages, objets personnels, documents, équipements électroniques et objets de valeur pendant toute la durée du voyage.

PANACCA recommande de ne pas transporter d’objets de valeur inutiles et de conserver les documents importants et moyens de paiement dans des conditions sécurisées.

PANACCA ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un bien personnel lorsque ceux-ci résultent d’un fait imputable au client ou à un tiers étranger à l’organisation des prestations.

Les pertes ou dommages survenus pendant un transport effectué par un transporteur tiers sont soumis aux conditions et procédures de réclamation applicables à ce transporteur.

Tout incident concernant un bagage ou un effet personnel doit être signalé sans délai au guide, au représentant de PANACCA ou au prestataire concerné afin de permettre, lorsque cela est possible, une intervention rapide.

Toute difficulté rencontrée pendant le voyage doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à PANACCA, au guide ou au représentant local afin de permettre la recherche d’une solution pendant le séjour.

Toute réclamation qui n’a pas pu être résolue sur place doit être adressée à PANACCA par écrit dans les meilleurs délais après la fin du voyage, en précisant les prestations concernées, les circonstances rencontrées et, lorsque cela est possible, les justificatifs utiles.

PANACCA examinera la réclamation et apportera une réponse dans un délai raisonnable.

Le fait de ne pas signaler une difficulté pendant le voyage, lorsqu’une solution pouvait raisonnablement être recherchée sur place, peut être pris en compte dans l’examen de la réclamation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les demandes relatives à un transport aérien international non vendu par PANACCA doivent être adressées directement au transporteur ou à l’intermédiaire ayant vendu le billet.

PANACCA collecte et traite les données personnelles nécessaires à la réservation, à l’organisation, à l’exécution et au suivi des prestations touristiques.

Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :

• identifier le voyageur ;
• effectuer les réservations auprès des prestataires ;
• organiser les transports et hébergements ;
• répondre aux exigences administratives ou réglementaires ;
• prendre en compte les besoins particuliers communiqués par le client ;
• assurer la sécurité et la bonne exécution du voyage.

PANACCA ne collecte que les informations nécessaires à ces finalités et veille à leur utilisation dans le cadre de l’organisation du voyage.

Lorsque des informations concernant la santé du client sont communiquées, elles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation, à la sécurité ou à la bonne exécution du voyage.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à informer PANACCA de toute modification susceptible d’avoir une incidence sur le voyage.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit péruvien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client.

En cas de difficulté ou de différend relatif à la réservation ou à l’exécution d’un voyage, PANACCA et le client s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Le client est invité à adresser toute réclamation à PANACCA avant d’engager toute autre démarche.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Le fait pour PANACCA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

Les présentes CGV, complétées par le devis, la confirmation de réservation, les conditions particulières et les autres documents contractuels remis au client, constituent le cadre contractuel applicable à la prestation réservée.

La version applicable des présentes CGV est celle acceptée par le client au moment de la réservation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du devis, de la confirmation de réservation et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à son voyage.

Le client déclare les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

La réservation définitive implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque le présent document est signé par le client, sa signature vaut également reconnaissance de leur prise de connaissance et acceptation.